Conseil de Territoire du 25 avril 2017



DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/467Demande de garantie d'emprunts PLS, PLUS et PLAI - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/470Prêt PAM de la CDC - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/484Prêts PLAI/PLUS - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/485Prêts PLAI/PLUS - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/486Opération d'aménagement - Quartier de la Mairie, à La Courneuve OUVERTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DANS LE CADRE D'UNE ZAC DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/487Scission de la copropriété du 90 rue Gabriel Péri à Saint Denis - partage des parties communes - acquisition d'une partie des parties communes, parcelle cadastrée section U n°26 - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/488ZAC CANAL - PORTE D'AUBERVILLIERS : approbation du montant de participation aux équipements publics - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/489PNRQAD Saint-Denis -Résorption de l'habitat dégradé et réalisation d'un programme de 14 logements locatifs sociaux Lancement d'une procédure d'expropriation sur un ensemble immobilier sis 20, rue Suger à Saint-Denis, parcelle AB n°170. - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/490PNRQAD Saint-Denis - PNRQAD Saint-Denis : Résorption de l'habitat dégradé et réalisation d'un programme de 14 logements locatifs sociaux Promesse unilatérale de vente au profit de la société IMMOBILIERE 3F de la monopropriété à usage mixte sis 20 rue Suger à Saint Denis, parcelle cadastrée section AB n°170 - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/491Prêts PLAI/PLUS/PLS - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/494Prêts PLAI/PLUS/PLS - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/495Prêts PLAI/PLUS/PLS - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/496Modification d'une délibération suite à un nouvel agrément et un nouvel accord de principe de la CDC pour le PLS - Délibération - (sans annexe)27/04/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/492Evolution du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/497Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/498Ile-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/499Pierrefitte - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/500Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/501Villetaneuse - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/502Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/503La Courneuve - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/504Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)27/04/2017
CC-17/505Stains - Délibération - (sans annexe)27/04/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/506Rattachement de l'OPH d'Aubervilliers à Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)27/04/2017